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BEL-1985-R-1334
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Title_of_text
Arrêté royal fixant les modalités d'application de certaines dispositions du livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1985-01-29
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Notamment, chap. Ier : Mesures relatives aux pensions de survie; chap. VI : Adaptation des conditions d'octroi du pécule complémentaire au pécule de vacances.
Basic Text region
Basic text(s)
1984-05-15 (BEL-1984-L-495)
Loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (dans sa teneur modifiée au 30 juillet 2019).
Basic text(s)
1984-05-15 (BEL-1984-L-495)
Loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (dans sa teneur modifiée au 30 juillet 2019).
Amending Text region
Amending text(s)
1990-12-21 (BEL-1990-R-21526)
Arrêté royal du 21 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension.
Amending text(s)
1990-12-21 (BEL-1990-R-21526)
Arrêté royal du 21 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension.
Amending text(s)
1994-03-24 (BEL-1994-R-36637)
Arrêté royal du 24 mars 1994 apportant diverses modifications à la réglementation relative aux pensions du secteur public.
Amending text(s)
1994-03-24 (BEL-1994-R-36637)
Arrêté royal du 24 mars 1994 apportant diverses modifications à la réglementation relative aux pensions du secteur public.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1985-02-08
Number
no 27
Page range
pp. 1345-1352