Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
BEL-1978-R-13107
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté royal déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs de services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1978-08-10
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Amending Text region
Amending text(s)
1994-01-18 (BEL-1994-R-35770)
Arrêté royal du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.
Amending text(s)
1994-01-18 (BEL-1994-R-35770)
Arrêté royal du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.
Related Text region
Related text(s)
1993-08-12 (BEL-1993-R-34346)
Arrêté royal du 12 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.
Related text(s)
1993-08-12 (BEL-1993-R-34346)
Arrêté royal du 12 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1978-10-03