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Règlement grand-ducal du 20 juin 1979 organisant les relations du contrôle médical avec les caisses de maladie, les caisses de pension, l'association d'assurance contre les accidents et avec d'autres institutions ou services de sécurité sociale ou à caractère social.

Main Region

First Region

Luxembourg
Administration and financing
1979-06-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1979-06-28
    Number
    n° 51
    Page range
    pp. 1059-1060