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Décret no 79276 du 4 avril 1979 relatif au Conseil Supérieur de la Coopération et au Comité d'Agrément des Coopératives.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Cooperatives
1979-04-04
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge le décret 67-297 du 30 juin 1967 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'Agrément des Coopératives.

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1979-04-19