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BEL-1980-R-11504
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Title_of_text
Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Migrant workers; Unemployment benefit
Adopted on (Date of text)
1980-09-19
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Implementing Text region
Implementing text(s)
1985-01-08 (BEL-1985-R-1333)
Arrêté ministériel d'exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet.
Implementing text(s)
1985-01-08 (BEL-1985-R-1333)
Arrêté ministériel d'exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet.
Amending Text region
Amending text(s)
1984-12-03 (BEL-1984-R-964)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet.
Amending text(s)
1984-12-03 (BEL-1984-R-964)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1980-10-03