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BEL-1980-R-11503
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Title_of_text
Arrêté royal portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Medical care and sickness benefit
Adopted on (Date of text)
1980-09-15
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Pensions et avantages complémentaires: définitions et retenues.
Basic Text region
Basic text(s)
1963-08-09 (BEL-1963-L-33995)
Loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (codification officieuse. 1993)
Basic text(s)
1963-08-09 (BEL-1963-L-33995)
Loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (codification officieuse. 1993)
Implementing Text region
Implementing text(s)
1993-04-09 (BEL-1993-R-33635)
Arrêté ministériel du 9 avril 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1980 fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Implementing text(s)
1993-04-09 (BEL-1993-R-33635)
Arrêté ministériel du 9 avril 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1980 fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Amending Text region
Amending text(s)
1985-07-18 (BEL-1985-R-1579)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10o) de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Amending text(s)
1985-07-18 (BEL-1985-R-1579)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10o) de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1980-09-23