Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret n° 2019-102 du 30 janvier 2019 portant Statut particulier des dockers de Côte d'Ivoire.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Dock workers
2019-01-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Définition
CHapitre II: Objet et champ d'application
CHapitre III: Conditions d'accès à la profession de docker
Chapitre IV: Immatriculation du docker
Chapitre V: Utilisation de la main-d'oeuvre docker
Chapitre VI: Modalités d'exécution du travail des dockers
Chapitre VII: Rémunération du docker
Chapitre VIII: Avantages sociaux et sanctions disciplinaires
Chapitre IX: Commission de contrôle et de suivi de l'activité des dockers
Chapitre X: Dispositions transitoires et finales

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-05-21
    Number
    n° spécial 6
    Page range
    pp. 117-122