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Ordonnance souveraine n° 8.810 du 2 août 2021 portant application de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.

Main Region

First Region

Monaco
Hours of work, weekly rest and paid leave
2021-08-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte sur l'application de l'article 8-2 2° de l'ordonnance-loi n° 677 relatif aux modalités de vote de la convention collective de travail conclue pour une entreprise, ou l’accord d’entreprise signé, en matière d'aménagement du temps de travail.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2021-08-06
    Number
    n° 8550