Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
MCO-2020-R-113452
Breadcrumb
Title_of_text
Ordonnance souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Main Region
First Region
Country(ies)
Monaco
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2020-03-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge l'ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et employés de l'ordre administratif ainsi que l'arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, modifié, et les arrêtés ministériels le modifiant.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2020-09-14 (MCO-2020-R-113601)
Arrêté ministériel n° 2020-613 du 14 septembre 2020 établissant la liste des affections ouvrant droit au congé de longue maladie au bénéfice des fonctionnaires et agents, de plus de deux ans d'ancienneté, de l'État et de la Commune.
Implementing text(s)
2020-09-14 (MCO-2020-R-113602)
Arrêté ministériel n° 2020-612 du 14 septembre 2020 relatif à l'exonération du ticket modérateur pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurés relevant du Service des prestations médicales de l'État et de leurs ayants droit.
Related Text region
Related text(s)
2005-10-03 (MCO-2005-R-71636)
Ordonnance souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des prestations médicales de l'Etat.
Related text(s)
1948-07-17 (MCO-1948-L-107760)
Loi n° 486 du 17 jullet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune.
Related text(s)
2021-07-12 (MCO-2021-R-113453)
Arrêté ministériel n° 2021-495 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
Related text(s)
2021-07-12 (MCO-2021-R-113454)
Arrêté ministériel n° 2021-496 du 12 juillet 2021 fixant les modalités du rachat de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
Related text(s)
2021-07-12 (MCO-2021-R-113455)
Arrêté ministériel n° 2021-498 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
Related text(s)
2021-07-12 (MCO-2021-R-113456)
Arrêté ministériel n° 2021-499 du 12 juillet 2021 portant revalorisation de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
Related text(s)
2022-12-23 (MCO-2022-R-115349)
Ordonnance souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance souveraine (dans sa teneur modifiée)
Author
Legimonaco
Country
Monaco
URL
https://legimonaco.mc/tnc/ordonnance/2020/03-12-8.011/
File
MCO-113452.pdf (PDF (version consolidée))