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MCO-2020-R-113345
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Title_of_text
Ordonnance souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Monaco
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2020-12-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Basic Text region
Basic text(s)
2020-12-11 (MCO-2020-L-113344)
Loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2020-12-18 (MCO-2020-R-113347)
Arrêté ministériel n° 2020-906 du 18 décembre 2020 fixant le plafond relatif à l'aide pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
Amended Text region
Amended text(s)
1970-02-21 (MCO-1970-R-98348)
Ordonnance nº 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi.
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance souveraine
Author
Journal de Monaco
Country
Monaco
URL
https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2021/Journal-8519/Ordonnance-Souveraine-n-8.434-du-18-decembre-2020-portant-application-de-la-loi-n-1.501-du-11-decembre-2020-relative-aux-aides-pour-l-acces-ou-l-accompagnement-au-retour-a-l-emploi
File
MCO-113345.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2021-01-01
Number
n° 8519