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DZA-2021-R-113234
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Title_of_text
Décret présidentiel n° 21-416 du 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
2021-10-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Formule des avis, des recommandations et des propositions au sujet des questions relatives aux besoins de la jeunesse ainsi qu’à son épanouissement dans les domaines économique, social, culturel et sportif et est chargé de contribuer, également, à la promotion, au sein de la jeunesse, des valeurs nationales, de la conscience patriotique, de l’esprit civique et de la solidarité sociale.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2023-01-25 (DZA-2023-R-114417)
Décret présidentiel n° 23-58 du 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse.
Amending Text region
Amending text(s)
2023-10-04 (DZA-2023-R-115702)
Décret présidentiel n° 23-350 du 4 octobre 2023 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 21-416 du 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2017-04-18 (DZA-2017-R-104232)
Décret présidentiel n° 17-142 du 18 avril 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse.
Electronic region
Electronic source title
JO du 31 octobre 2021
Author
Secrétariat général du Gouvernement
Country
Algérie
URL
https://www.joradp.dz/HFR/Index.htm
File
DZA-113234.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2021-10-31
Number
n° 84
Page range
pp. 5-9