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Loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019 relative à la création du Programme "AMEN SOCIAL"

Main Region

First Region

Tunisia
Social assistance and services
2019-01-30
National
Law, Act

Second Region

Ce programme a pour objectif natamment de garantir le droit à un revenu minimum et le droit aux prestations de soins au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité et d'améliorer leurs conditions de vie et assurer leur accès aux services de base tels que les soins, l’éducation, l’enseignement, la formation professionnelle, l’emploi,le logement et le transport.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-02-05
    Number
    n° 11