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Loi n° 1/25 du 5 novembre 2021 portant réglementation des migrations au Burundi.

Main Region

First Region

Burundi
Migrant workers
2021-11-05
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: De l'objet, du champ d'application et des définitions
Chapitre II: Des conditions d'entrée et de sortie
Chapitre III: Des documents de voyage et leur utilisation
Chapitre IV: De la Commission consultative pour étrangers et réfugiés ainsi que du Comité de recours
Chapitre V: Du séjour, de l'établissement et du visa
Chapitre VI: Du refus d'accès et du refoulement
Chapitre VII: Des cas d'irrégularités et d'expulsion
Chapitre VIII: Des compétences et des obligations
Chapitre IX: Du statut des réfugiés
Chapitre X: Du régime juridique des réfugiés
CHapitre XI: De la procédure de demande d'asile
Chapitre XII: Des dispositions spéciales en cas d'afflux massif de personnes fuyant un danger général
Chapitre XIII: De la perte du statut de réfugié
Chapitre XIV: Du traitement des données personnelles
Chapitre XV: De la coopération des autorités burundaises avec la Haut Commissariat des Nations-unies pour les réfugiés
Chapitre XVI: Des dispositions pénales
Chapitre XVII: Des dispositions transitoires et finales

Abroge le décret-loi n° 1/007 du 20 mars 1989 portant règlementation de l'accès, du séjour, de l'établissement des étrangers sur le territoire du Burundi et leur éloignement.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2021-11-05
    --

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