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Loi n° 2020-020 du 6 août 2020 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 93 - 09 du 18 janvier 1993, modifiée, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat.

Main Region

First Region

Mauritania
Public and civil servants
2020-08-06
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions relatives à l'âge de la retraite. Prévoit également que lorsque l’agent atteint la limite d’âge, il sera prononcé d'office à son licenciement.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-08-15
    Number
    n° 1467
    Page range
    p. 570