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CIV-2015-R-111702
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Title_of_text
Décret n° 2015-452 du 24 juin 2015 portant dissolution de Agence d'études et de promotion de l'emploi dénommée AGEPE.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2015-06-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Repealed Text region
Repealed text(s)
1993-02-03 (CIV-1993-R-37381)
Décret no 93-221 du 03 février 1993 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence d'Etude et de Promotion de l'Emploi (AGEPE) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Repealed text(s)
2012-10-24 (CIV-2012-R-104201)
Décret n° 2012-1030 du 24 octobre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence d'études et de promotion de l'emploi dénommée AGEPE.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2015-09-03
Number
n° 71
Page range
p. 1166