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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Country: Algeria
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1985-02-16
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1985-02-17, no 8, pp. 122-140
ISN: DZA-1985-L-1115
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1115&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 1985-02-17, no 8, pp. 122-140
JO du 17 février 1985 JO du 17 février 1985 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulted on 2021-09-03)
Abstract/Citation: Notamment, Titre II, chap. VI: Mesures de protection en milieu de travail.
Repealing text(s):
  • 2018-07-02 (DZA-2018-L-107479)Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé
Amending text(s):
  • 2008-07-20 (DZA-2008-L-79233)Loi n° 08-13 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
  • 2006-07-15 (DZA-2006-R-74013)Ordonnance n° 06-07 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
  • 1990-07-31 (DZA-1990-L-20742)Loi no 90-17 du 31 juillet 1990 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
  • 1988-05-03 (DZA-1988-L-6438)Loi no 88-15 du 3 mai 1988 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Implementing text(s):
  • 2008-03-30 (DZA-2008-R-78385)Décret exécutif n° 08-103 du 30 mars 2008 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structures sanitaires.
  • 2002-08-03 (DZA-2002-R-62540)Décret exécutif no 20-256 du 3 août 2002 modifiant et complétant le décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé.
  • 1999-10-19 (DZA-1999-R-54599)Décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé.
  • 1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
Related text(s):
  • 2012-03-11 (DZA-2012-R-90126)Décret exécutif n° 12-116 du 11 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de prévention et de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA).
  • 2006-11-22 (DZA-2006-R-74787)Décret exécutif n° 06-421 du 22 novembre 2006 portant création du Conseil national de la famille et de la femme.

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