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Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2020-08-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

S'applique aux contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Définit les modalités d'attribution de l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation. Cette aide forfaitaire s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés, ainsi qu'aux entreprises de 250 salariés et plus sous certaines conditions. Précise également les montants de l'aide.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-08-25
    Number
    N° 207