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FRA-2020-R-111271
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Arrêté n° 376 CM du 3 avril 2020 relatif aux conditions de versement des indemnités des stagiaires bénéficiaires d'une mesure d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle ou des stagiaires de la formation professionnelle, y compris les personnes ayant le statut de travailleur handicapé.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Polynésie française
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services; Public Health Policy And Regulations
Adopted on (Date of text)
2020-04-03
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit, qu'à titre exceptionnel, les indemnités des stagiaires bénéficiaires d’une mesure d’aide à l’emploi et à l’insertion professionnelle ou des stagiaires de la formation professionnelle, y compris les personnes ayant le statut de travailleur handicapé, seront versées pendant la durée du confinement sans production au SEFI d’un compte-rendu de présence et d’activité par l’organisme d’accueil.
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2011-05-04 (FRA-2011-L-90394)
Loi du pays 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté
Author
Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française
Country
France
URL
http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=550470&mkey=58246339&key=175820
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2020-04-03
Number
n° 41NS
Page range
pp. 3202-3203