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Name: Décret n° 2020-028 du 15 janvier 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'emploi.
Country: Benin
Subject(s): Labour administration
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2020-01-15
Entry into force:
ISN: BEN-2020-R-111233
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111233&p_lang=en
Bibliography: Décret Décret Secrétariat général du gouvernement, Bénin PDF PDF (consulted on 2021-04-29)
Abstract/Citation: A pour mission, la définition, le suivi de la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique générale de l'État en matière de promotion des petites et moyennes entreprises et de l'emploi, conformément aux conventions internationales, aux lois, règlements et autres instruments juridiques en vigueur en République du Bénin Abroge le décret n° 2018-065 du 28 février 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'emploi.
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