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Loi n° 2020-16 du 3 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police républicaine.

Main Region

First Region

Benin
Public and civil servants
2020-07-03
National
Law, Act

Second Region

Titre Premier: Objet et champ d'application
Titre II: Organisation
Titre III: Accès au corps de la Police républicaine
Titre IV: Evaluation - nomination et avancement
Titre V: Droits et obligations
Titre VI: Punitions et récompenses
TITRE VII: Positions
Titre VIII: Cessation définitive de fonction
Titre IX: Format de la Police républicaine
Titre X: Dispositions transitoires et finales

Repealed Text region

Electronic region