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Loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Social security (general standards)
2016-07-15
National
Law, Act

Second Region

Chapitre 1er : Des dispositions générales
Chapitre 2 : De la gestion du régime général de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Des relations entre l’Etablissement public et ses partenaires
Chapitre 4 : De la branche des prestations aux familles
Chapitre 5 : De la branche des risques professionnels
Chapitre 6 : De la branche des pensions
Chapitre 7 : Des dispositions communes
Chapitre 8 : De l’action sanitaire et sociale
Chapitre 9 : Des dispositions pénales
Chapitre 10 : Des Dispositions transitoires, abrogatoires et finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2018-07-15
    --

Repealed Text region

Electronic region