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Arrêté ministériel n° 140/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les modalités de promotion des risques professionnels.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Occupational safety and health
2018-11-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte sur la prévention des risques professionels par la mise en oeuvre d'actions visant à préserver la sécurité, la santé des assujettis et à améliorer les conditions de travail dans les entreprises. Les actions de prévention en milieu du travail doivent porter sur l’activité au sein de l’entreprise mais aussi sur les risques routiers liés au travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2018-11-08
    --

Electronic region