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Décret n° 20/025 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret n° 18/019 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Conditions of employment
2020-10-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie notamment les articles 5 et 18 relatifs aux missions et aux ressources de cette autorité.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-10-12
    --

Electronic region