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Arrêté royal du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture en raison de la pandémie COVID-19.

Main Region

First Region

Belgium
Public Health Policy And Regulations; Wages
2020-05-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-03-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2020-05-29