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MLI-2002-L-109968
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Title_of_text
Loi n° 02-072 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction nationale du Travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mali
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2002-12-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Est notamment chargée d'élaborer la réglementation relative au travail et veiller à en assurer l’application ; de promouvoir les relations professionnelles dans les divers
secteurs d’activité économique, dans le respect du droit
d’organisation et de négociation collective, en vue d’une
amélioration constante du milieu du travail, des conditions
de travail et de vie des travailleurs ; et de donner des avis techniques à l’Administration, aux employeurs, aux travailleurs ainsi qu’à leurs organisations respectives.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2003-05-12 (MLI-2003-R-75865)
Décret n° 03-192/P-RM du 12 mai 2003 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1990-10-31 (MLI-1990-R-43858)
Ordonnance no 90-63/P-RM du 31 octobre 1990 portant création de la Direction nationale de l'emploi, du travail et de la sécurité sociale.
Electronic region
Electronic source title
Journal officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Mali
URL
https://sgg-mali.ml/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
File
MLI-109968.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2003-01-20
Number
n° 2
Page range
pp. 45-46