Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Délibération n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 relative aux différentes positions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française.

Main Region

First Region

France
Polynésie française
Public and civil servants
1995-12-14
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Titre I: Le temps partiel
Titre II: Mise à disposition
Titre III: Détachement
Titre IV: Disponibilité des fonctionnaires
Titre V: Dispositions communes à la mise à disposition, au détachement et à la disponibilité
Titre VI: Position de congé parental

Electronic region