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Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé publique.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Medical care and sickness benefit
2018-12-13
National
Law, Act

Second Region

Titre Ier : Des dispositions générales
Titre II : De l'organisation et du fonctionnement du système national de santé publique
Titre III : De la santé de la reproduction
Titre IV : De la vaccination
Titre V : De la protection sanitaire du cadre de vie et de l'hygiène publique
Titre VI : Des maladies
Titre VII : De la lutte contre la toxicomanie
Titre VIII : Du financement du système national de la santé
Titre IX : Des dispositions pénales
Titre X : Des dispositions abrogatoires et finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-04-01
    --

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