Name: | Décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale. |
Country: | Belgium - Région de Bruxelles-Capitale |
Subject(s): | Economic and social policy |
Type of legislation: | Regulation, Decree, Ordinance |
Adopted on: | 2018-11-30 |
Entry into force: | |
Published on: | Moniteur belge, 2019-02-26, n° 43, pp. 19412-19427 |
ISN: | BEL-2018-R-108915 |
Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108915&p_lang=en |
Bibliography: | Moniteur belge, 2019-02-26, n° 43, pp. 19412-19427 Service public fédéral justice ![]() ![]() |
Abstract/Citation: | Porte sur l'ensemble des processus sociaux qui contribuent à assurer à tous les individus ou groupes d'individus, sans discrimination, l'égalité des chances et des conditions, le bien-être économique, social et culturel, afin de permettre à chacun de participer activement et dignement à la société, d'y être reconnu et de s'y reconnaître. Ces processus visent en particulier la lutte contre toute forme d'exclusion sociale et de discrimination par le développement de politiques d'inclusion sociale, d'émancipation, d'interculturalité, de diversité socioculturelle, de reliances, de vivre et faire ensemble. Abroge le décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale. |