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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium (1) > General provisions

Name: Décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale.
Country: Belgium
Subject(s): Economic and social policy
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2018-11-30
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 2019-02-26, n° 43, pp. 19412-19427
ISN: BEL-2018-R-108915
Bibliography: Moniteur belge, 2019-02-26, n° 43, pp. 19412-19427
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulted on 2019-10-08)
Abstract/Citation: Porte sur l'ensemble des processus sociaux qui contribuent à assurer à tous les individus ou groupes d'individus, sans discrimination, l'égalité des chances et des conditions, le bien-être économique, social et culturel, afin de permettre à chacun de participer activement et dignement à la société, d'y être reconnu et de s'y reconnaître. Ces processus visent en particulier la lutte contre toute forme d'exclusion sociale et de discrimination par le développement de politiques d'inclusion sociale, d'émancipation, d'interculturalité, de diversité socioculturelle, de reliances, de vivre et faire ensemble. Abroge le décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale.

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