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Décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale.

Main Region

First Region

Belgium
Région de Bruxelles-Capitale
Economic and social policy
2018-11-30
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte sur l'ensemble des processus sociaux qui contribuent à assurer à tous les individus ou groupes d'individus, sans discrimination, l'égalité des chances et des conditions, le bien-être économique, social et culturel, afin de permettre à chacun de participer activement et dignement à la société, d'y être reconnu et de s'y reconnaître. Ces processus visent en particulier la lutte contre toute forme d'exclusion sociale et de discrimination par le développement de politiques d'inclusion sociale, d'émancipation, d'interculturalité, de diversité socioculturelle, de reliances, de vivre et faire ensemble. Abroge le décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2019-02-26
    Number
    n° 43
    Page range
    pp. 19412-19427