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Name: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019 relatif aux aides de préactivité.
Country: Belgium
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2019-01-24
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 2019-02-06, n° 27, pp. 11703-11710
ISN: BEL-2019-R-108906
Bibliography: Moniteur belge, 2019-02-06, n° 27, pp. 11703-11710
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulted on 2019-10-05)
Abstract/Citation: Chapitre 1er: Définitions
Chapitre 2: Aide de préactivité pour un projet de création d'entreprise
Chapitre 3: Aide de préactivité pour un projet de reprise d'entreprise
Chapitre 4: Dispositions communes aux aides de préactivité
Chapitre 5: Procédure d'instruction des dossiers de demande d'aide et de liquidation de l'aide
Chapitre 6: Dispositions finales
Abroge l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides de préactivité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs.

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