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BEL-2019-R-108906
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Title_of_text
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019 relatif aux aides de préactivité.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Région de Bruxelles-Capitale
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2019-01-24
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre 1er: Définitions
Chapitre 2: Aide de préactivité pour un projet de création d'entreprise
Chapitre 3: Aide de préactivité pour un projet de reprise d'entreprise
Chapitre 4: Dispositions communes aux aides de préactivité
Chapitre 5: Procédure d'instruction des dossiers de demande d'aide et de liquidation de l'aide
Chapitre 6: Dispositions finales
Abroge l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides de préactivité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs.
Entry dates region
Date of entry into force
2019-03-25
--
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-108906.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2019-02-06
Number
n° 27
Page range
pp. 11703-11710