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Title_of_text

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019 relatif aux aides de préactivité.

Main Region

First Region

Belgium
Région de Bruxelles-Capitale
Employment policy, promotion of employment and employment services
2019-01-24
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre 1er: Définitions
Chapitre 2: Aide de préactivité pour un projet de création d'entreprise
Chapitre 3: Aide de préactivité pour un projet de reprise d'entreprise
Chapitre 4: Dispositions communes aux aides de préactivité
Chapitre 5: Procédure d'instruction des dossiers de demande d'aide et de liquidation de l'aide
Chapitre 6: Dispositions finales
Abroge l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides de préactivité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-03-25
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2019-02-06
    Number
    n° 27
    Page range
    pp. 11703-11710