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Title_of_text

Arrêté ministériel n° 2019-154 du 20 février 2019 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.

Main Region

First Region

Monaco
Employment security, termination of employment
2019-02-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, tel que modifié.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2019-03-01
    Number
    n° 8423