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Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 26 septembre 2018.

Main Region

First Region

Congo; France
Other international agreements
2018-09-26
International
International agreement

Second Region

Prolonge, à compter du 1er octobre 2018, pour deux ans supplémentaires la dispense de visas de court séjour pour les ressortissants congolais et français titulaires de passeports diplomatiques sécurisés. Est publié par le France par le décret n° 2019-100 du 13 févier 2019.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2018-10-01
    --

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2019-02-15
    Number
    n° 32