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Name: Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés.
Country: France
Subject(s): Hours of work, weekly rest and paid leave
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2018-12-28
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2018-12-30, n° 302
ISN: FRA-2018-R-108417
Bibliography: Journal officiel, 2018-12-30, n° 302
Décret Décret Legifrance, France (consulted on 2019-05-17)
Abstract/Citation: Vise à diversifier l'offre de répit en permettant à des services d'aide à domicile intervenant en mode prestataire ou mandataire de mobiliser, pour le relayage, un seul intervenant plusieurs jours consécutifs au domicile de la personne aidée en relais de l'aidant. Prévoit l'octroi d'un repos compensateur pour cet intervenant.
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