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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium (3,111) > Non-discrimination (60)

Name: Décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré à la Communauté française.
Country: Belgium
Subject(s): Non-discrimination
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2018-11-22
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 2018-12-18, n° 295, pp. 100298-100307
ISN: BEL-2018-R-108135
Bibliography: Moniteur belge, 2018-12-18, n° 295, pp. 100298-100307
Service public fédéral Justice Service public fédéral Justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulted on 2019-04-05)
Abstract/Citation: Le plan de cohésion sociale vise, d’un point de vue individuel, à réduire la précarité et les inégalités en favorisant l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux (notamment au droit au travail, à la formation, à l’apprentissage, à l’insertion sociale et au droit à la santé) et, d’un point de vue collectif, à: contribuer à la construction d’une société solidaire et coresponsable pour le bien-être de tous.

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