Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance (dans sa teneur modifiée au 22 août 2018).

Main Region

First Region

Belgium
Communauté flamande
Education, vocational guidance and training
2016-07-08
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre 1er: Définitions
Chapitre 2: Modèle du contrat de stage formation en alternance et modèle du contrat de formation en alternance
Chapitre 3: Conditions pour l'entreprise
Chapitre 4: Possibilités de recours
Chapitre 5: Allocation du contrat de formation en alternance
Chapitre 6: Règlement d'ordre intérieur du "Vlaams Partnerschap Duaal Leren"
Chapitre 7: Dispositions modificatives
Chapitre 8: Dispositions finales
Abroge l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 établissant les conditions de conclusion de conventions d'immersion professionnelle au sein de ses services.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-09-01
    --

Electronic region