Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
BEL-2016-R-107896
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance (dans sa teneur modifiée au 22 août 2018).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Communauté flamande
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2016-07-08
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre 1er: Définitions
Chapitre 2: Modèle du contrat de stage formation en alternance et modèle du contrat de formation en alternance
Chapitre 3: Conditions pour l'entreprise
Chapitre 4: Possibilités de recours
Chapitre 5: Allocation du contrat de formation en alternance
Chapitre 6: Règlement d'ordre intérieur du "Vlaams Partnerschap Duaal Leren"
Chapitre 7: Dispositions modificatives
Chapitre 8: Dispositions finales
Abroge l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 établissant les conditions de conclusion de conventions d'immersion professionnelle au sein de ses services.
Entry dates region
Date of entry into force
2016-09-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
2003-05-16 (BEL-2003-R-64195)
Arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002, visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale (dans sa teneur modifiée au 19 juin 2018).
Amending Text region
Amending text(s)
2019-05-03 (BEL-2019-R-109866)
Arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions pour l'entreprise, la suspension du contrat pour cause de vacances et les modèles de contrat.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral Justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-107896.pdf (PDF (version consolidée))