Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Togo (255) >

Name: Loi n° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant Code de la marine marchande.
Country: Togo
Subject(s): Seafarers
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2016-10-11
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2016-10-11, n° 31, pp. 1-67
ISN: TGO-2016-L-107886
Bibliography: Journal officiel, 2016-10-11, n° 31, pp. 1-67
Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements Togo PDF PDF (consulted on 2019-03-05)
Abstract/Citation: Livre 1er: Dispositions générales

Titre 1er: Champ d'application et définitions
Titre II: Organisation de l'Administration maritime
Titre III: Navigation maritime

Livre II: Le navire

Titre 1er: Statut administratif du navire
Titre II: Titres de navigation et de sécurité
Titre III: Privilèges et hypothèques maritimes
Titre IV: Saisie des navires

Livre III: La navigation maritime

Titre ler: Sécurité de la navigations
Titre II: Sociétés de classification
Titre III: Accident et incident de mer
Titre IV: Assistance et sauvetage
Titre V: Epaves maritimes

Livre IV: Les gens de mer

Titre 1er: Statut professionnel du marin
Titre II: Travail maritime
Titre III: Régime social des marins
Titre IV: Médecine des gens de mer
Titre V: Délégués d'équipage, dirigeants syndicaux
Titre VI: Conditions de travail des marins à bord des navires

Livre V: Transports maritimes et professions auxiliaires

Titre 1er: Organisation des transports maritimes
Titre II: Exploitation commerciale du navire
Titre III: Professions auxiliaires

Livre VI: La pollution marine

Titre 1er: Dispositions générales
Titre II: Dispositions communes concernant la prévention des différentes formes de pollution par les navires et autres engins en mer
Titre III: Prévention de la pollution par les hydrocarbures
Titre IV: Prévention de la pollution par les substances nocives transportées par mer en colis, conteneurs, citernes mobiles, camions ou wagons-citernes
Titre V: Prévention de la pollution par les eaux usées des navires
Titre VI: Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac
Titre VII: Prévention de la pollution par les ordures des navires
Titre VIII: Prévention de la pollution par les immersions de déchets à partir de navires
Titre IX: Prévention de la pollution de l'air par les navires
Titre X: Prévention de la pollution par les peintures de coque des navires (antifouling)
Titre XI: Dispositions particulières aux plates-formes en mer
Titre XII: Dispositions particulières applicables aux ports maritimes
Titre XIII: Contrôles
Titre XIV: Mise en demeure du propriétaire, de l'armateur ou de l'exploitant du navire
Titre XV: Opérations de lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures et autres substances nocives
Titre XVI: Responsabilité civile et obligation d'assurance du propriétaire de navire pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures transportés en tant que cargaison
Titre XVII: Responsabilité civile et obligation d'assurance du propriétaire de navire pour les dommages de pollution autres que ceux provoqués par les hydrocarbures transportés en tant que cargaison

Livre VII: Régime disciplinaire du marin

Livre VIII: Dispositions diverses et finales
Repealed text(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer