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Arrêté n° 002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS du 19 janvier 2012 fixant les modalités d’application du Code de sécurité sociale.

Main Region

First Region

Togo
Social security (general standards)
2012-01-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Assurance obligatoire des élèves, apprentis et stagiaires
Titre II: Assurance volontaire
Titre III: Affiliation et immatriculation des employeurs et des travailleurs
Titre IV: Obligations des employeurs dans le fonctionnement du régime général de sécurité sociale
Titre V: Attribtion et modalités de paiement des prestations familiales et de maternité
Titre VI: Conditions d'attribution et madalités de paiement des prestations de la branche des risques professionnels
Titre VII: Conditions d'attribution des prestations de la branche des pensions, modalités de leur paiement et de leur suspension
Titre VIII: Mesures suspensives des prestations
Titre IX: Modalités de contrôle des bénéficiaires des prestations
Titre X: Dispositions finales

Basic Text region

Monograph region