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Ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises.

Main Region

First Region

Belgium
Région de Bruxelles-Capitale
Economic and social policy
2018-05-03
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre Ier: Généralités
Chapitre II: Aide de préactivité
Chapitre III: Aides aux investissements
Chapitre IV: Aides aux appuis externes
Chapitre V: Aides au recrutement et aux efforts internes de qualification
Chapitre VI: Aides dans les zones d'économie urbaine stimulée
Chapitre VII: Appels à projets pour la transition vers de nouveaux modèles économiques
Chapitre VIII: Aide aux entreprises touchées par une calamité naturelle ou un événement extraordinaire
Chapitre IX: Dispositions communes aux aides
Chapitre X: Le contrôle et la restitution des aides
Chapitre XI: Avis et évaluation
Chapitre XII: Dispositions finales
Abroge l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2018-05-22
    Number
    n° 119
    Page range
    pp. 42213-42222