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INT-2014-IA-107637
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Title_of_text
Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, fait à Bruxelles, le 18 février 2014.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium; Morocco
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
2014-02-18
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Ratifiée par la Belgique par loi du 9 mars 2017.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2017-02-20 (BEL-2017-R-107638)
Décret du 20 février 2017 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014.
Implementing text(s)
2018-05-03 (BEL-2018-R-107639)
Décret du 3 mai 2018 portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles.
Implementing text(s)
2019-01-25 (BEL-2019-R-108909)
Décret du 25 janvier 2019 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 18 février 2014.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1968-06-24 (INT-1968-IA-21529)
Convention générale sur la sécurité sociale entre le Maroc et la Belgique, signée le 24 juin 1968 à Rabat.
Electronic region
Electronic source title
Convention de sécurité sociale
Author
Lachambre.be
Country
Belgique
URL
http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2289/54K2289001.pdf