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BEL-2018-L-107598
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Title_of_text
Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2018-03-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre 1er: Disposition générale
Titre 2: Emploi
Titre 3: Conditions de résidence dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus
Titre 4: Stimuler la concurrence sur le marché des télécoms
Titre 5: Dispositions fiscales et financières
Titre 6: Lutte contre la fraude fiscale
Contient notamment des dispositions relatives au délai de préavis, aux entreprises intérimaires, aux premiers emplois pour les jeunes, à la prévention du burn out ainsi qu'à la déconnexion.
Gradual Entry dates region
Date of gradual entry into force
2018-07-01
Titre 2, chapitre 2; Titre 3
Date of gradual entry into force
2018-01-01
Titre 2, chapitre 1
Amended Text region
Amended text(s)
1987-07-24 (BEL-1987-L-3715)
Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (dans sa teneur modifiée au 30 mars 2018).
Amended text(s)
1978-07-03 (BEL-1978-L-13103)
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019).
Amended text(s)
1999-04-07 (BEL-1999-L-52574)
Loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE (dans sa teneur modifiée au 30 mars 2018).
Amended text(s)
1999-12-24 (BEL-1999-L-55412)
Loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).
Amended text(s)
2002-06-26 (BEL-2002-L-63112)
Loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (dans sa teneur modifiée au 12 juin 2019).
Amended text(s)
1987-02-27 (BEL-1987-L-107599)
Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées (dans sa teneur modifiée au 21 juin 2019).
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-107598.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2018-03-30
Number
n° 78
Page range
pp. 31620-31656