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BEL-1982-R-10754
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Title_of_text
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Medical care and sickness benefit
Adopted on (Date of text)
1982-03-23
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Nombreuses modifications.
Amended Text region
Amended text(s)
1963-11-04 (BEL-1963-R-35507)
Arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Amended text(s)
1963-11-04 (BEL-1963-R-35507)
Arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Amending Text region
Amending text(s)
1982-06-17 (BEL-1982-R-10769)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 1982 modifiant le même arrêt.
Amending text(s)
1982-06-17 (BEL-1982-R-10769)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 1982 modifiant le même arrêt.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1983-03-25