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Title_of_text

Loi n° 2018-035 du 27 juin 2018 portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales.

Main Region

First Region

Mali
Public and civil servants
2018-06-27
National
Law, Act

Second Region

Titre premier: Dispositions générales
Titre II: Du recrutement
Titre III: Des devoirs et des droits
Titre IV: Des positions
Titre V: De la notation et de l'avancement
Titre VI: De la rémunération
Titre VII: De la discipline
Titre VIII: De la cessation définitive de service
Titre IX: Des organes de gestion statutaires
Titre X: Dispositions finales

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2018-07-13
    Number
    n° 26
    Page range
    pp. 1025-1033