Skip to Main Content
Go to ILO main website
 
 
  • Home
  • BEL-2017-R-107496

Breadcrumb

Title_of_text

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté française
Education, vocational guidance and training
2017-11-29
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2018-01-18
    Number
    n° 13
    Page range
    pp. 3407-3416