Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
DZA-2018-R-107476
Breadcrumb
Title_of_text
Décret exécutif n° 18-192 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2018-07-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Insère notamment de nouvelles dispositions relatives à la création et à la composition, au sein des agences de la wilaya de la Caisse nationale d'assurance chômage, de comités de sélection, de validation et de financement des projets d'investissement déposés.
Amended Text region
Amended text(s)
2004-01-03 (DZA-2004-R-66831)
Décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs, âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans.
Electronic region
Electronic source title
JO n° 44 du 22 juillet 2018
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
https://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2018/F2018044.pdf
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2018-07-22
Number
n° 44
Page range
pp. 11-12