Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
MCO-2018-R-107407
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté ministériel n° 2018-632 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Monaco
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2018-07-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les bourses de promotion sociale constituent une contribution de l'État aux frais engagés par les personnes désireuses de poursuivre une formation contribuant à la promotion sociale, c'est-à-dire la progression dans la hiérarchie de sa profession (y compris la poursuite des études de médecine en fin de cycle pour obtenir le clinicat), la reprise d'études précédemment engagées ou la reconversion dans une branche professionnelle nouvelle.
Related Text region
Related text(s)
2007-07-12 (MCO-2007-L-76416)
Loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté ministériel
Author
Journal de Monaco
Country
Monaco
URL
https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2018/Journal-8390/Arrete-Ministeriel-n-2018-632-du-2-juillet-2018-approuvant-le-reglement-d-attribution-des-bourses-de-promotion-sociale
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2018-07-13
Number
n° 8390