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Décret n° 2018-0277/P-RM du 15 mars 2018 fixant les modalités d’application du Statut des Fonctionnaires de la Police nationale.

Main Region

First Region

Mali
Public and civil servants
2018-02-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Dispositions particulières applicables aux différents corps
Chapitre III: Des organes consulatatifs
Chapitre IV: Des positions
Chapitre V: De la notation et de l'avancement
Chapitre VI: Des règles de discipline générale
Chapitre VII: De la rémunération
Chapitre VIII: De la cessation définitive des services
Chapitre IX: Dispositions finales

Abroge également
- le décret n° 06-307/P-RM du 28 juillet 2006, fixant les règles de discipline générale au sein de la Police nationale ;
- le décret n° 07-167/P-RM du 29 mai 2007, fixant les attributions, la composition et l’organisation du conseil supérieur des fonctionnaires de Police ;
- le décret n° 07-168/P-RM du 29 mai 2007, fixant les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement des commissions administratives paritaires de la Police ;
- le décret n° 07-169/P-RM du 29 mai 2007, fixant les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission de reforme des fonctionnaires de la Police ;
- et le décret n° 10-395/P-RM du 26 juillet 2010 portant Code de déontologie de la Police nationale.

Basic Text region

Amending Text region

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2018-03-30
    Number
    n° 13
    Page range
    pp. 525-546