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Title_of_text

Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2018-03-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit les modalités d'application de cette expérimentation qui consiste à verser une aide aux entreprises qui embauchent des demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont la liste est fixée par arrêté.

Chapitre Ier : Éligibilité aux emplois francs et à l'aide de l'État
Chapitre II : Aide financière de l'État
Chapitre III : Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2018-04-01
    --

End of applicaton region

    Date of end of application
    2019-12-31
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2018-03-30
    Number
    n° 76