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Title_of_text

Loi n° 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’Etat.

Main Region

First Region

Gabon
Public and civil servants
1990-07-31
National
Law, Act

Second Region

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Recrutement
Titre III: Notation - Avancement
Titre IV: Rémunération et avantages
Titre V: Discipline
Titre VI: Cessation d'activité
Titre VII: Dispositions transitoires
Titre VIII: Dispositions finales

Monograph region

    Monograph title
    Recueil de textes législatifs et réglementaires en matière de Fonction publique
    Author
    Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
    Country
    Gabon
    Date
    2016
    Page range
    pp. 7-19