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MLI-2018-L-106585
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Title_of_text
Loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 portant Statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mali
Subjects (Classification)
Teachers
Adopted on (Date of text)
2018-01-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives au recrutement, à l'avancement, à la rémunération ainsi qu'à la cessation de fonction. Prévoit également que le droit syndical ainsi que le droit de grève sont reconnus aux enseignants. Ne s’applique pas au personnel enseignant contractuel engagé sous le régime du Code du travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2018-01-26 (MLI-2018-R-106587)
Décret n° 2018-0067/P-RM du 26 janvier 2018 fixant les modalités d’application du Statut du Personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’education préscolaire et spéciale.
Amending Text region
Amending text(s)
2020-09-11 (MLI-2020-R-112243)
Ordonnance n° 2020-002/P-CNSP du 11 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 portant Statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale.
Electronic region
Electronic source title
Journal officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Mali
URL
http://sgg-mali.ml/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
File
MLI-106585.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2018-01-19
Number
n° 3
Page range
pp. 113-121